sur le fondement de la demande

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• fondement — Fondement. s. m. Le creux, le fossé que l on fait pour commencer à bastir. Foüiller les fondements, creuser les fondements d un édifice. Il sign. aussi, La Massonnerie qui se fait en terre jusqu au retz de chaussée pour eslever un bastiment.… …   Dictionnaire de l'Académie française

• FONDEMENT — s. m. T. d Archit. La maçonnerie qui sert de base à un édifice, à une construction, et qui se fait dans la terre jusqu au rez de chaussée. Fondement sur le roc. Il s emploie surtout au pluriel. Des fondements sur pilotis. Fondements profonds,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• fondement — [ fɔ̃dmɑ̃ ] n. m. • v. 1120 « fondation »; lat. fundamentum, de fundare → fonder I ♦ 1 ♦ (Généralt au plur.) Vx ⇒ fondation. ♢ Mod. (métaph. et fig.) ⇒ base; assise. Jeter, poser les fondements d un empire, d une religion, en commencer l… …   Encyclopédie Universelle

• sûr — sûr, ûre (sur, su r ; au XVIe s. on écrivait seur ; mais Bèze remarque que l usage s était introduit de prononcer sur) adj. 1°   Qui compte fermement sur. •   Revenez tout couvert du sang de l infidèle ; Allez : en cet état soyez sûr de mon coeur …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• sur — 1. sur [ syr ] prép. • 1080; sovre Xe; sore 980; la forme sur vient d un crois. avec sus; lat. super ou supra I ♦ Marquant la position « en haut » ou « en dehors » …   Encyclopédie Universelle

• sûr — 1. sur [ syr ] prép. • 1080; sovre Xe; sore 980; la forme sur vient d un crois. avec sus; lat. super ou supra I ♦ Marquant la position « …   Encyclopédie Universelle

• Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse — Titre Fouad X contre Y (les noms des époux ne sont pas connus) Code N° de RG: 08/03786 Pays  France Tribunal …   Wikipédia en Français

• Affaire de l'annulation d'un mariage pour mensonge sur la virginité de l'épouse — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil …   Wikipédia en Français

• Hospitalisation à la demande d'un tiers — Hospitalisation sans consentement en France  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… …   Wikipédia en Français

• Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

• Législation sur le cannabis — Cette page présente un aperçu des législations sur le cannabis dans le monde. Le cannabis est mis hors la loi dans la majorité des pays du monde au cours du XXe siècle : la convention unique sur les stupéfiants de 1961 proscrivant le… …   Wikipédia en Français